Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.impactproprete.fr sont informés de l’identité des intervenants et des modalités d’hébergement :

– Propriétaire : IMPACT PROPRETE ET SERVICES – SARL 499512788 – 168 Rue du Machuret – 69360 SOLAIZE
– Créateur, responsable publication, webmaster : MAGOTTE Luc – contact@impactproprete.fr
– Hébergeur : Solar Hosting – solar-hosting.fr

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation entière des conditions générales. Le site est accessible en continu sauf maintenance, les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les mentions légales mises à jour.

3. Description des services

Le site présente les activités de la société IMPACT PROPRETE ET SERVICES. Les informations sont indicatives, non exhaustives et susceptibles d’évolution. La société ne peut être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.

4. Limitations techniques

Le site utilise JavaScript. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel à jour et sécurisé. IMPACT PROPRETE ET SERVICES décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon selon le Code de la Propriété Intellectuelle.